Peak Patrimoine · Nice

Mentions légales &
informations réglementaires

Document établi conformément au Code monétaire et financier, au Code des assurances et à la réglementation AMF.

01

Activité immobilière

Transaction

Habilitation agent commercial

Alexandre Dussourd intervient en qualité d'agent commercial mandaté par Stellium Immobilier SAS — Capital social 150 000 € — RCS Toulouse 384 850 095 — 11 Avenue Parmentier, CS 70117, 31201 Toulouse Cedex 2.

Carte professionnelle n° CPI 3101 2015 000 001 813 « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » sans détention de fonds, délivrée par la CCI de Toulouse. Attestation d'habilitation conforme au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972. Activité contrôlable par la DGCCRF.

02

Financement

IOBSP

Mandataire IOBSP

Alexandre Dussourd agit en tant que mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, ainsi que comme démarcheur bancaire et financier pour le compte de Stellium Financement.

Stellium Financement — Courtier en OB et SP — Capital 100 000 € — RCS Toulouse 842 612 707 — 11 avenue Parmentier, CS 70 117, 31 201 Toulouse cedex 2 — ORIAS n° 18 006 415. Adhérent ANACOFI COURTAGE. Activité contrôlable par l'ACPR — 4 place de Budapest, 75 436 Paris cedex 9.

Rémunération & conflits d'intérêts

Stellium Financement peut percevoir une commission de la part de ses partenaires bancaires, ainsi que des honoraires de courtage. Le cas échéant, le mandataire peut percevoir une quote-part des honoraires rétrocédés.

Stellium Financement a enregistré au cours du dernier exercice plus d'un tiers de son chiffre d'affaires avec le partenaire CFCAL.

Principaux partenaires bancaires

BNP CFCAL Caisse d'Épargne LCL SOFIAP

Liste exhaustive disponible sur stellium.fr

03

Assurance

IAS

Mandataire d'intermédiaire d'assurance

Alexandre Dussourd agit en qualité de mandataire d'intermédiaire d'assurance pour le compte de Stellium Courtage — Courtage d'assurance de type B — Capital 350 000 € — RCS Toulouse 421 956 509 — ORIAS n° 07 008 919 — Adhérent ANACOFI COURTAGE.

Activité contrôlable par l'ACPR. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes au Code des assurances. Stellium Courtage exerce son activité conformément à l'article L.521-2, II, 1° b) du Code des assurances.

Nature du conseil

Stellium Courtage délivre un conseil de niveau 1 basé sur les connaissances, l'expérience financière, la situation financière et les objectifs de souscription du client. La société ne fournit pas de service de recommandation personnalisé au sens de l'article L 522-5 II du Code des assurances. Aucune participation croisée n'existe entre Stellium Courtage et ses assureurs partenaires.

Partenaires assureurs référencés

Suravenir (Vie Plus) APICIL Assurances APICIL LIFE APICIL Épargne Retraite ODDO BHF — Génération Vie, Generali Vie, Oradea Eres — Swiss Life, Spirica Digital Insure — Groupama, AG2R, Miltis April Santé Prévoyance — Prévoir Vie
04

Instruments financiers

CIF / Agent lié

Statut agent lié

Alexandre Dussourd agit en qualité d'agent lié et de démarcheur bancaire et financier pour le compte de Stellium Invest — Capital 950 000 € — RCS Toulouse 538 449 612 — Entreprise d'investissement agréée par l'ACPR sous le n° 10983 N.

Le service de conseil en investissement est délivré à titre non indépendant. Les commissions de distribution sont prélevées sur les frais du produit et une quote-part est rétrocédée à l'agent lié. Conformément à l'article 325-5 du Règlement général de l'AMF.

Finance durable — ESG / ISR

Des instruments financiers prenant en compte les facteurs de durabilité (ESG, ISR, lutte contre le changement climatique) peuvent être proposés, conformément à la politique de gouvernance produits de Stellium Invest.

Sociétés de gestion référencées

Advenis REIMAlderanAltarea RIMArkea REIMAtland VoisinAtreamCorum l'ÉpargneEiffel Investment GroupElevation CapitalLa Française AMMata Capital IMNextstage AMNorma CapitalOddo BHF & GBAMOdyssée VenturePérial AMUrban PremiumSofidy
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Assurance RCP

Assureur

Zurich Insurance PLC — 112 avenue de Wagram, 75017 Paris

ActivitéMontant garanti / an
Transactions immobilières (IMMO)2 000 000 €
Opérations de banque (IOBSP)2 000 000 €
Intermédiaire d'assurance (IAS)2 000 000 €
Conseil en investissement (CIF)Non applicable
06

Traitement des réclamations

Votre consultant

Adressez votre réclamation par courrier ou e-mail à Alexandre Dussourd aux coordonnées indiquées en en-tête.

Stellium (selon produit)

Par e-mail : reclamations@stellium.fr
Par courrier : Direction Générale, 11 avenue Parmentier, 31 200 Toulouse.

Accusé de réception
≤ 10 jours ouvrables
Réponse définitive
≤ 2 mois
07

Médiateurs compétents

IOBSP & Immobilier
AME Conso
11 place Dauphine, 75001 Paris
www.mediationconso-ame.com →
Assurance
AME Conso
11 place Dauphine, 75001 Paris
www.mediationconso-ame.com →
Instruments financiers — AMF
M. Rémi Bouchez — Médiateur de l'AMF
17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02 — Autorité des Marchés Financiers
Déposer une demande de médiation AMF →